Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bracelets de montre et accessoires conclues sur le site kaimanparis.com entre le vendeur et tout client consommateur.

2. Vendeur

KAÏMAN, Hugo AQUAIRE, entrepreneur individuel
SIRET : 100 254 028 00010
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIREN 100 254 028
Adresse : 3 rue Jean-Louis Barrault, 26000 Valence, France
E-mail : hu.aquaire@gmail.com
Téléphone : +33 7 59 50 90 09

3. Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche. Le cuir exotique étant une matière naturelle, le grain, les écailles et les nuances peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre et par rapport aux photographies.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue sur la page de paiement sécurisée de Shopify, avec les moyens de paiement qui y sont proposés. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans l'Union européenne, selon les tarifs et délais indiqués dans notre politique d'expédition et rappelés avant le paiement.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en le signalant via la page contact du site ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné complet, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris dans la limite du tarif standard, intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

À l'attention de KAÏMAN, 3 rue Jean-Louis Barrault, 26000 Valence, France, hu.aquaire@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :